Médiation et conseils

Quand nous consulter — particuliers, professionnels et services étatiques

Le service s'adresse aux trois positions du marché et de la restitution :

• Détenteurs (collectionneurs, marchands, maisons de ventes, fondations) confrontés à une réclamation, à un doute documenté sur la provenance, ou souhaitant prévenir un litige avant une transaction.
• Demandeurs (descendants de familles spoliées, États d'origine, communautés sources) cherchant à formaliser une demande de restitution ou à reconstituer la trajectoire d'un objet.
• Institutions et services étatiques (musées, universités, fondations, administrations culturelles, douanes, services de coopération internationale) souhaitant établir une procédure de provenance interne ou répondre à une demande externe en respectant les standards éthiques et juridiques actuels.

Notre approche

Médiation confidentielle entre les parties, conduite par un ou deux avocats neutres. Séances en français ou en anglais, à Genève ou à distance. Séances en allemand ou en italien possibles avec l'appui de collaborateurs linguistiques.

Recherche documentaire approfondie : archives marchandes, registres de spoliation, catalogues raisonnés, dossiers judiciaires et administratifs, archives d'occupation et de restitution.

Avis écrit motivé avec recommandations actionnables : transaction à suspendre, démarche de restitution à engager, procédure de provenance à formaliser, ou clôture du dossier lorsque les éléments le permettent.

Le service n'inclut pas de mandat d'achat ou de vente, ni de représentation devant les tribunaux : l'objectif est l'éclaircissement et l'accord, non le contentieux.

Pour les institutions

Musées, universités et fondations font face à des demandes de restitution de plus en plus formalisées et à des obligations de transparence croissantes (principes de Washington 1998, directives AMS, LTBC révisée 2026). TraceArt accompagne les institutions dans trois types de missions :

• Établissement ou révision d'une procédure de recherche de provenance interne, conforme aux standards suisses et internationaux
• Réponse argumentée à une demande de restitution externe : analyse documentaire, qualification juridique, identification des modes de résolution adaptés
• Médiation préventive avant une transaction ou une acquisition à provenance lacunaire

Premier échange sans engagement : contact@traceart.app

Confidentialité

Engagement de confidentialité strict. Les informations communiquées dans le cadre d'une médiation ne sont jamais publiées, ni transmises à des tiers sans accord exprès, ni utilisées à d'autres fins. Le secret professionnel des avocats suisses s'applique de plein droit (article 13 LLCA).

Aucune photographie, aucun document et aucune correspondance ne sont retenus au-delà de la durée nécessaire au mandat, sauf instruction contraire des parties.